Politique d’expédition
ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS ET TRANSFERT DES RISQUES
4.1. Livraison
Les délais de livraison sont établis en fonction de la disponibilité des stocks, ainsi que de la nature, du volume, du poids de la commande, du temps nécessaire à sa préparation et expédition, et de la période d’activité. En tout état de cause, ces délais seront communiqués au client lors du processus de commande, et peuvent varier selon les options d’expédition choisies.
Il est important de noter que ces délais peuvent être affectés par des facteurs externes échappant au contrôle d'ENEXO, tels que les services postaux, les transporteurs, ou encore la disponibilité des matières premières et composants nécessaires à la fabrication des produits.
ENEXO s'engage toutefois à déployer ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison convenus. En cas de non-livraison dans les délais prévus, et sauf cas de force majeure ou circonstances imprévues, le client peut demander par écrit la résolution de la vente conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.
Toute modification de la commande acceptée par ENEXO entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison. De même, un report de la livraison à la demande du client ne pourra être accordé qu'avec l'accord préalable et écrit d'ENEXO.
Article 6 - Livraison des Produits et transfert des risques
6.1. Livraison
Les délais de livraison sont déterminés en fonction de la disponibilité des stocks, de la nature, du volume et du poids de la commande, du temps de préparation et d’expédition de la commande comme de la période d’activité. En tout état de cause, les délais de livraison sont précisés au Client lors du processus de commande.
Dans certains contextes, le Client est informé que ces délais peuvent le cas échéant varier en raison d’éléments externes et placés en dehors du contrôle de ENEXO (services postaux, transporteurs, disponibilité des matières premières, etc.). ENEXO s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés aux délais convenus.
Les délais étant communiqué à titre indicatif, leur dépassement ne peut en aucun donner lieu à des pénalités, dommages-intérêts, remboursement de prix, retenues, compensations et/ou annulations de commandes, sans vérification du grief et sans justification du préjudice subi au titre du retard de livraison, et en tout état de cause en cas d’évènement de force majeure au sens du Code civil et des CGV. En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de toutes ses obligations envers ENEXO.
Toute modification de la commande acceptée par ENEXO entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison. De même, la livraison des Produits ne pourra être reportée à la demande du Client que sur accord préalable et écrit de ENEXO.
A défaut pour le Client de prendre livraison des Produits dans les conditions convenues, ENEXO pourra de plein droit répercuter au Client l’intégralité des frais et coûts additionnels liés au réacheminement et/ou au stockage prolongé des Produits.
