Que signifie "CONSUEL" ?
CONSUEL est l'acronyme de Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité. Comme son nom l'indique, cet organisme est chargé d'approuver officiellement une installation électrique, qu'elle soit réalisée par un particulier ou par un électricien qualifié.
Le "certificat de conformité"
Le terme CONSUEL a également une autre signification : il est utilisé pour désigner le "certificat de conformité" que vous recevez lorsque les travaux entrepris ont été officiellement approuvés. Si c'est la première fois que la propriété est alimentée en électricité, vous avez besoin d'un CONSUEL.
Le certificat de conformité est obligatoire lorsqu'on cherche à se raccorder à un fournisseur d'énergie. Il garantit la sécurité de l'installation et, par conséquent, des personnes vivant dans le logement.
Quels types de biens ont besoin d'un CONSUEL ?
Un certificat de conformité est nécessaire lorsqu'il n'y a pas d'alimentation existante dans la propriété*. Par exemple, si vous avez acheté une grange et que vous la transformez en habitation domestique, ou si la propriété est une habitation domestique nouvellement construite.
Un certificat de conformité n'est pas nécessaire si vous avez acheté une propriété plus ancienne et qu'il y a une alimentation électrique existante. Cependant, il est prudent de s'assurer que l'électricité est sûre et conforme, et que l'alimentation entrante est suffisante pour vos besoins. Vous trouverez une liste d'électriciens de confiance qui peuvent effectuer ce type de travaux dans l'annuaire Artisan Central.
Si vous rénovez une propriété où il n'y a pas d'alimentation, vous pouvez demander un compteur temporaire. Celui-ci sera à votre disposition jusqu'au moment du raccordement au fournisseur d'énergie et dépend d'un certificat de conformité. Sans ce certificat, vous ne pouvez pas demander le raccordement.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un CONSUEL ?
Demandes individuelles
Lorsque votre installation est prête, vous pouvez demander un certificat de conformité en utilisant le "formulaire jaune" du CONSUEL. Vous pouvez le faire en ligne sur consuel.com ou demander une version papier du formulaire en appelant le 0 821 203 202. Quelle que soit la méthode choisie, vous devrez fournir certaines informations afin de créer un compte.
Environ 20 jours après l'envoi du formulaire jaune, un inspecteur du CONSUEL se rendra chez vous. Si votre installation est approuvée, un certificat de conformité vous sera délivré. Vous aurez la possibilité de le recevoir par courrier ou d'en télécharger une copie depuis votre espace personnel sur le site du CONSUEL.
Si votre installation n'est pas conforme aux normes requises, vous devrez corriger les travaux et demander une nouvelle visite. Le certificat de conformité ne sera accordé que lorsque l'inspecteur aura constaté la conformité de l'installation.
Demandes professionnelles
L'électricien doit faire une demande de certificat de conformité via consuel.com via l'espace "professionnel".
En tant qu'électricien qualifié, il est tenu de connaître les règles et réglementations relatives aux installations électriques, et il est également susceptible de faire l'objet d'un certain nombre de demandes. Pour cette raison, il est probable qu'une inspection ne sera pas nécessaire avant la délivrance du certificat de conformité.
Un électricien ne peut pas soumettre une demande via son espace professionnel au nom d'un particulier. Si un particulier a réalisé lui-même l'installation électrique, la demande de Certificat de Conformité doit être faite par le particulier comme détaillé ci-dessus. L'assurance de l'artisan professionnel est destinée à assurer son travail uniquement.
Qui est responsable de la demande du CONSUEL ?
La personne qui a effectué les travaux doit demander un certificat de conformité.
Si vous choisissez de faire votre propre installation électrique, c'est vous, en tant que propriétaire, qui devez demander le certificat de conformité.
Il n'est pas rare que les propriétaires fassent leur propre installation.
Toutefois, celle-ci doit être conforme à la norme NFC15-100. Si un électricien qualifié effectue l'installation, le travail est conforme à la norme NFC15-100, et c'est l'électricien qui demande le certificat de conformité.
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